ACTA
SOMMAIRE:
I. Qu’est-ce qu’ACTA ?
II. Ce qu’il faut savoir !
III. Qui ça concerne ?
IV. Comment réagir ?
Auteurs
I / QU’EST-CE QU’ACTA ? ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement) ou bien « Accord Commercial Anti-Contrefaçon » en français est une loi de type « Hadopi » aux ambitions et projets plus étendus et importants que la loi S.O.P.A. (Stop Online Piracy Act). Celle-ci s’adresse AU MONDE.
Cette loi s’insurge contre le bafouement des droits du copyright.
ACTA se veut être une loi qui a pour but de protéger la propriété intellectuelle internationalement.
Elle est censée protéger les produits de marque de la contrefaçon, de plus, son champ d’action ne s’arrête pas seulement à internet !
II / CE QU’IL FAUT SAVOIR ! Le projet de loi ACTA a commencé il y a plus de 2 ans, aux alentours de 2008-2009, même si en 2007 déjà, certaines personnes réfléchissaient à une loi qui protégerait le copyright.
Cette loi a été conçue en collaboration par plusieurs pays, notamment les pays de l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les Emirat Arabe Unis .
Elle a été élaborée dans l’ombre, dans le dos de tout le monde, par des personnes que, ni vous, ni moi, ni nos députés, n’ont élu.
A l’heure actuelle, si Wikileaks n’avait pas mis la main sur un fichier en rapport avec cette loi en 2010, celle-ci serait peut-être toujours inconnue…
Si ACTA passe, prenons un exemple dans lequel vous prêtez un CD de musique à un ami: dès lors, vous devenez un criminel pour avoir partagé du contenu sous copyright, protégé par la propriété intellectuelle, vous serez donc passible de sanctions pénales.
Parmi les quelques informations qui ont fuité, les ayants droits pourraient accéder aux informations personnelles d’un internaute suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté sans avoir besoin de recourir à un juge.
Plus étonnant encore, les supports informatique (disques durs, lecteurs mp3, etc…) seraient inspectés aux frontières, et ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, avec en prime, une amende pour leur possesseur.
Votre FAI (fournisseur d’accès internet) devra surveiller les paquets que vous envoyez et recevez (des données reçues/envoyées à chaque action que vous faites sur internet).
Par conséquent, tous vos faits et gestes seraient surveillés, ne trouvez vous pas étonnant pour un pays libre d’être constamment surveillé ?
Votre site, blog pourrait fermer si celui-ci contenait ne serait-ce QU’UNE seule image sous copyright (et une amende en prime) ou bien un bout de texte copié/collé qui était sous copyright. (et je doute que vous n’en ayez pas) Même chose si vous prenez une photographie vous-même mais que vous accolez dessus un logo copyrighté © par exemple, VOUS SEREZ DANS L’ILLÉGALITÉ !
En conclusion, si une marque est visible sur une image, photo, musique ou vidéo, cela sera une violation de copyright, et vous écoperez sûrement d’une amende.
Imaginez quelles seraient les conséquences pour des sites tels que Youtube, Facebook, Twitter, Dailymotion et tous les autres sites que vous fréquentez quotidiennement dont le contenu est exclusivement proposé par ses internautes ? TOUS FERMERAIENT !
Enfin, cette loi signifierait la fin de l’internet que nous connaissons actuellement, pour laisser place à un « internet » dans lequel la censure sera le maître mot, où chacun de vos faits et gestes seront surveillés, où la liberté d’expression n’aura pas son mot à dire, et où l’échange culturel deviendra inexistant.
Qu’auriez-vous à y gagner avec une telle loi ?
Rien, mis à part si vous aimez payer des amendes, et cumuler des peines pénales, pouvant aller de la coupure de votre accès internet à l’emprisonnement. Il est important de rajouter que le vote de cette loi implique une surveillance totale et sans limite de vos actions sur le net et donc la fin de la liberté d’expression. D’ailleurs les ayant-droits soi-disant « volés » ne gagnent rien non plus.
III / QUI ÇA CONCERNE ? La loi concerne le monde entier: petit à petit, elle va être proposée aux différents gouvernements.
Le premier pays à la voter est la Pologne, ce 26 janvier, puis prochainement l’Autriche.
Nous pouvons donc penser que cette loi va sûrement essayer de se faire accepter en Europe et tentera ensuite sa chance sur les autres continents.
«Ce matin, mardi 24 janvier 2012, je discute avec un polonais.
Celui-ci m’explique que le projet de loi ACTA a fait la une des médias en ce 18 janvier 2012 dans son pays, date avant quoi, cette loi était inconnue pour eux s’ils ne suivent que la TV.
(pour rappel, Wikileaks a sorti cette loi de l’obscurité en 2010.)
Toutefois, il ajoute que celle-ci devrait-être votée dans son pays le 26 janvier 2012, soit environ UNE semaine après que la loi soit passée aux médias.
Soyons sérieux, en une semaine, le nombre de personnes qui pourraient prendre connaissance de cette loi est très restreint, minime, ce qui permettrait à la loi de passer sans trop de difficultés, du fait que peu de monde ne la connaisse et donc ne la proteste.
C’est un moyen simple et efficace, de faire passer une loi en silence. »
24 janvier 2012, Auteur de worldwarweb.fr.nf.
IV / COMMENT RÉAGIR ? Dans un premier temps, diffusez cet article un maximum autour de vous: sites, blogs, réseaux sociaux, tout moyen de communication existant !
Il faut ouvrir les yeux aux gens qui ne suivent les actualités qu’à travers la télévision et la radio, lesquels censurent énormément et vous aveuglent depuis toujours en détournant votre regard de ce qui se passe réellement dans votre dos en proposant des émissions toutes plus inutile les unes que les autres.
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##### PERSONNES AYANT CONTRIBUÉ #####
Pour le contenu
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Pour les corrections
Viviii
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Source d’origine du document:
http://worldwarweb.fr.nf/
